Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web myraloventhisquar.com et les services fournis par myraloventhisquar. En utilisant notre site web ou en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" font référence à myraloventhisquar.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de nos services.
• "Services" désigne tous les services comptables et financiers que nous proposons.
• "Site web" désigne le site myraloventhisquar.com et tous ses sous-domaines.

3. Services

Nos services comptables comprennent, sans s'y limiter :

• Comptabilité générale
• Conseil fiscal
• Conseil financier

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service séparé.

4. Engagements et responsabilités du client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations précises, complètes et à jour
• Collaborer activement avec notre équipe
• Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations
• Payer les honoraires et frais dans les délais impartis
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses

5. Engagements et responsabilités de myraloventhisquar

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de haute qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Agir avec intégrité et dans votre meilleur intérêt
• Respecter les délais convenus
• Vous tenir informé de tout changement pertinent dans la législation

6. Honoraires et paiements

Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de la mission. Sauf accord contraire :

• Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission
• Des intérêts de retard peuvent être appliqués aux paiements tardifs
• Les frais peuvent être révisés annuellement

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de myraloventhisquar et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Confidentialité

Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles, conformément à notre politique de confidentialité et aux règles professionnelles applicables.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de nos services est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf si cette limitation est interdite par la loi.

10. Résiliation

Les contrats de service peuvent être résiliés :

• Par accord mutuel
• Avec un préavis écrit de 30 jours
• Immédiatement en cas de violation substantielle des présentes conditions

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@myraloventhisquar.com
Adresse : 18 Rue de Provence, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 6 84 79 52 91